Http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000030419658&datetexte=&categorielien=id pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer une nouvelle étape avec la publication le 31 mars au jo du décret relatif à la question. un décret de 18 pages qui précise les obligation

Urssaf ils auraient escroqué 1 million d'euros à la sécu, 29 personnes mises en examen metronews ... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseil, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'urssaf. http://www.metronews.fr/marseille/ils-auraient-escroque-1-million-d-euros-a-la-secu-29-perso

Les deux gérants de l'équatorial sauna, à évreux (eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/ les deux gérants de "l'équatorial sauna", à évreux (eure), devaient

Sous-traitance. le grand chantier de la centrale nucléaire de paluel va nécessiter l’intervention de milliers de salariés extérieurs. des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. un parking à étages de 1 800 places, des bâtiments avec ateliers, bureaux et vestiaires, trois restaurants... la centrale nucléaire de paluel

Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/un-garage-automobile-passe-au-peigne-fin-par-les-gendarmes-pres-de-bernay_a7708.html depuis plusieurs mois, les gendarmes sont intrigués par des allées et venues susp

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions de non-respect des condamnations pénales portant interdiction de gérer et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires

Urssaf les inspecteurs de l'urssafs'invitent à la foire ladepeche.fr une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'urssaf et de l'inspection du travail. quinze spécialistes qui se sont mobilisés autour de ... http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/08/2083038-les-inspecteurs-de-l-urssaf-s-invitent-a-la-foire.html un entrepreneur

Yvetot (seine-maritime). ce mardi 31 mars, la gendarmerie de la seine-maritime a mené une action coup de poing dans huit garages de la région d’yvetot. durant toute l’après-midi, une opération d’envergure, placée sous réquisition du parquet de rouen, a été menée par les personnels de la compagnie d’yvetot avec le renfort de l’eds

Les deux gérants de l'équatorial sauna, à évreux (eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/ les deux gérants de "l'équatorial sauna", à évreux (eure), devaient

Plus de 62 000 visiteurs et plus de 120 000 pages vues entre août 2010 et avril 2015. compte twitter en cours de création : stoptravailillegal (@stopwillegal) et page facebook en cours également. a bientôt, j. d